L'entreprise individuelle en Suisse

Beaucoup d’entrepreneurs privilégient l'entreprise individuelle. D’un point de vue juridique, cette forme est préconisée lorsqu’une seule personne physique exerce une activité commerciale.

L'entreprise individuelle est idéale pour les activités étroitement liées au propriétaire. Souvent, les architectes, les artisans, les médecins, les avocats et les entreprises commerciales locales optent pour cette forme juridique.

Une inscription facilitée

Une entreprise individuelle peut être fondée très simplement. L'activité peut ainsi démarrer rapidement avec des frais de fondation limité. En principe, seule l'inscription au registre du commerce est requise. Le versement d'un capital de base fixe n'est pas obligatoire. En outre, la double imposition du bénéfice peut être évitée.

En ce qui concerne les assurances sociales, il faut savoir que les fondateurs d'entreprises individuelles ont, en règle générale, le statut de travailleur indépendant. Ils sont donc en grande partie responsables de leur prévoyance.

Pour obtenir le statut d'indépendant, les entrepreneurs peuvent déposer une demande auprès de l'AVS dans le lieu où l'activité est exercée. Les conditions d'octroi varient selon les secteurs. La caisse examinera le cas et demandera les justificatifs nécessaires. Dans le secteur du bâtiment (peintre, maçon) ou du transport (chauffeur de taxi par exemple), c'est la SUVA qui octroie le statut d'indépendant. Seulement une fois le feu vert de la SUVA obtenu, les fondateurs peuvent déposer une demande auprès de l'AVS sur le lieu où l'activité est exercée.

Le nom de l'entreprise doit comporter le nom du créateur. Les dénominations fantaisistes ou techniques ne sont permises qu'en compléments. L'inscription au registre du commerce implique que le nom de l'entreprise est protégé et que le propriétaire est soumis à la poursuite par voie de faillite.

Les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas CHF 500'000 doivent tenir au minimum une comptabilité simplifiée qui ne comporte que les recettes, les dépenses et le patrimoine.

Les entreprises individuelles qui ont réalisé un chiffre d'affaires égal ou supérieur à CHF 500'000 lors du dernier exercice doivent tenir une comptabilité et présenter des comptes conformément aux règles établies dans le Code des obligations (art. 957 et suivants).